PRÉAMBULE :
LVE TRAVAEL est une agence de voyage qui propose via son site internet https://www.lve-travel.fr (ci– après « le Site »), l’élaboration et la vente de voyages sur mesure.
L’utilisation du site https://www.lve-travel.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées notamment en raison de l’évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de LVE TRAVEL puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Site, en cliquant sur le lien Mentions légales et CGU figurant en bas de page du Site.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LVE TRAVAEL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
ARTICLE 1: Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.lve-travel.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : LVE TRAVEL 12 Boulevard de Vincennes – 94120 FONTENAY SOUS BOIS
Responsable publication : Amélie HIMBURGER LACOMBE – amelie@lve-travel.fr
Webmaster : LVE TRAVEL – contact@lve-travel.fr
Hébergeur : ovh, SAS au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille sous le n°424 761 419 et sis 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Crédits photos : ©LVE TRAVEL
ARTICLE 2 : Définitions
- Le Site : désigne le site web de LVE TRAVEL accessible depuis l’adresse : https://www.lve-travel.fr
- CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
- Participant : désigne la personne physique inscrite pour participer au voyage réservé via le Site https://www.lve-travel.fr
- Utilisateur ou Vous : désigne toute personne physique ou morale accédant, visitant et/ou utilisant le Site et/ou les services proposés par LVE TRAVEL, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé et quel que soit l’objet de sa visite.
- Services : désignent tous les services proposés par LVE TRAVEL à savoir les prestations de voyages ainsi que les prestations de services associés.
- Client : tout internaute qui après avoir accédé au Site, (i) s’inscrit à la Newsletter, et/ou (ii) formule une demande de devis, et/ou (iii) accepte une proposition de prestations de voyages reçue de LVE TRAVEL.
- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
ARTICLE 3 : Objet
Les présentes CGU ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site https://www.lve-travel.fr et leur utilisation par l'Utilisateur. Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 4 : accessibilité et maintenance du Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais pour accéder aux Services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) demeurent à la charge de l’Utilisateur.
L’accès au Site https://www.lve-travel.fr nécessite une connexion à internet haut débit.
LVE TRAVEL ne peut en aucun cas garantir que ses services ne subiront aucune interruption, eu égard aux difficultés techniques inhérentes au réseau Internet.
De ce fait, LVE TRAVEL ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ ou opérateur auxquels a recourt l’Utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment).
Par ailleurs, LVE TRAVEL ne sera jamais responsable de tout dysfonctionnement ou détérioration du matériel téléphonique et informatique des Utilisateurs, notamment en raison d’une contamination par un virus.
Le Site https://www.lve-travel.fr peut exceptionnellement contenir des erreurs techniques ou autres, des inexactitudes ou des fautes de frappe ou peut ne pas être à jour. LVE TRAVEL s’efforcera de mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour corriger les erreurs ou pour mettre à jour le Site, au plus vite et sans obligation de résultat.
Depuis le Site, les Utilisateurs ont accès aux informations et/ou aux Services suivants :
- Une offre de voyage variée et portant sur la plupart des pays ouverts aux voyages (accès gratuit à tout internaute)
- Une information détaillée sur les divers produits et services proposés par LVE TRAVEL (accès gratuit à tout internaute)
- Un accès spécifique pour faire souscrire de manière ferme ou optionnelle un voyage, faire une demande de devis en ligne.
- Un accès à un espace personnalisé accessible à tout Client disposant de codes d’accès.
Selon le cas, l’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site https://www.lve-travel.fr met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité du Site. L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@lvetravel.fr.
Il est rappelé que LVE TRAVEL peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et ce sans préavis.
L’Utilisateur accepte le fait que LVE TRAVEL ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site de LVE TRAVEL.
ARTICLE 5 : Obligations générales de l’utilisateur du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l’image. A défaut de respecter ces dispositions, LVE TRAVEL pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur ou le Client doivent conserver en toute sécurité tout identifiant et tout mot de passe leur permettant d’accéder au Site ou toute partie de ceux-ci comme étant strictement confidentiels, et ne doivent autoriser aucune personne à accéder à cet identifiant et à ce mot de passe et à les utiliser.
L’Utilisateur ou le Client sont responsables de toute activité en rapport avec les Services accédés ou utilisés via leur espace client. Ils doivent immédiatement notifier LVE TRAVEL de toute utilisation non autorisée de leurs identifiants et mot de passe en envoyant un courriel à notre service Relations Clients à l’adresse suivante : contact@lve-travel.fr.
En utilisant les Services, l’Utilisateur et le Client déclarent et garantissent que (a) toutes les informations communiquées sont véridiques et précises ; (b) qu’ils maintiennent l’exactitude de ces informations ; (c) leur utilisation du Service ne viole aucune loi ou réglementation applicable.
ARTICLE 6 : Description des services fournis
Pour accéder au Site et aux Services, vous devez disposer d’un accès Internet et du matériel nécessaire pour télécharger les données numériques nécessaires à l’affichage du Site.
Le site internet https://www.lve-travel.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le site fournit notamment aux Utilisateurs qui souhaitent créer un programme voyage 100% personnalisé et organiser des voyages sur mesure les services suivants :
- formulaire pour créer son programme voyage,
- informations décrivant le voyage,
- système d’envoi des coordonnées et d’informations vers les contacts et partenaires choisis,
- information et vente de locations de voiture,
- information et vente d’assurances-voyage en lien avec le voyage acheté,
Le site https://www.lve-travel.fr s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.lve-travel.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.lve-travel.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ARTICLE 7 : prix
L’accès au Site est gratuit. Seules les prestations de services liées à l’organisation du voyage ou du séjour sont payantes. Ces services sont soumis aux Conditions Générales de Ventes. En cas de commande, l’Utilisateur s’engage à s’y conformer et notamment à payer le prix convenu.
Article 8 : Demande de devis
La demande de devis est gratuite.
Pour une demande de devis auprès de LVE TRAVEL, il vous suffit de remplir un formulaire en ligne, de lire et d’accepter les présentes CGU.
La prise en compte de votre demande de devis est soumise à certaines conditions :
Vous êtes une personne physique ;
Vous êtes âgé de dix-huit (18) ans ou plus ;
Vous effectuez votre inscription à titre personnel et non pour le compte d’un tiers ;
Vous fournissez des informations personnelles exactes, vérifiables, complètes et à jour ;
Votre adresse email doit être personnelle, valide et doit être renseignée ;
Vous ne vous servez pas du Site
https://www.lve-travel.fr pour promouvoir vos propres services ou produits par le biais de SPAM ou de demandes de devis répétitives.
Vos identifiants doivent répondre à des règles de création (ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion ; ne pas être vulgaire ou insultant ; ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique ; ne pas ressembler ou imiter une marque déposée ; ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation ; ne pas ressembler ou imiter les noms de personnages crées par un des auteurs en ligne ; ne pas ressembler ou imiter le nom d'un membre de LVE TRAVEL ; ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus).
Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues par le droit applicable.
Article 9 : Responsabilité
Dispositions générales
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site
https://www.lve-travel.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://www.lve-travel.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
LVE TRAVEL s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à l’exécution des prestations mises à sa charge au titre des présentes “CGU”.
Il appartient aux Utilisateurs d’apporter la preuve d’une éventuelle défaillance de LVE TRAVEL dans l’exécution de ses obligations, celle-ci n’étant tenue que d’une obligation de moyens.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de LVE TRAVEL serait engagée pour manquement à l’une ou l’autre de ses obligations, l’Utilisateur reconnait et admet que LVE TRAVEL ne sera jamais responsable des dommages indirects ou immatériels.
Par ailleurs, malgré le soin apporté à la transcription des informations transmises par les Utilisateurs lors du processus d’inscription, LVE TRAVEL ne saurait être responsable en cas d’inexactitude, de fausseté ou de non pertinence des données et informations émanant des Utilisateurs.
Limitations de responsabilité
LVE TRAVEL agit en tant qu’éditeur du site
https://www.lve-travel.fr et est responsable de la qualité du Contenu qu’elle publie.
LVE TRAVEL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site internet
https://www.lve-travel.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 9.1, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. LVE TRAVEL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LVE TRAVEL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Force majeure
LVE TRAVEL ne saurait être tenue pour responsable d’un manquement à l’une ou l’autre de ses obligations si ce manquement a été causé par un événement ayant un caractère de force majeure au sens de la jurisprudence française.
Article 10 : Confidentialité des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, LVE TRAVEL s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour
préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Notre politique de confidentialité, disponible en cliquant ici, établit les termes dans lesquels sont traitées les données personnelles que nous rassemblons sur vous, ou que vous nous fournissez.
LVE TRAVEL se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment.
Nous vous recommandons de vérifier notre politique de confidentialité de façon rigoureuse, si jamais des modifications ont été effectuées. En cas de doutes ou de questions, n’hésitez pas à nous contacter
Article 11 : Propriété intellectuelle
Le Site
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Article 17 : Droit applicable et juridiction compétente
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