Les présentes conditions générales régissent les relations entre la société LVE TRAVEL (ci-après « l’Agence ») avec le client tel qu’identifié
dans les conditions particulières (ci-après le « Client ») et les participants au voyage désignés par le Client dans le cadre de l’organisation
du voyage ou du séjour, objet des présentes.
L’ensemble contractuel (ci-après le « Contrat ») est constitué des présentes conditions générales de vente, des conditions particulières
et du devis remis préalablement au Client.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.
En cas de contrariété entre les conditions générales et les conditions particulières, les dispositions des conditions particulières prévalent.
Le Client se porte fort du respect par les participants au voyage des termes du Contrat.
IDENTIFICATION DE L’AGENCE DE VOYAGES
La société LVE TRAVEL, société par actions simplifiée au capital de 7.500 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 844 654 822,
et dont le siège social est 14 B rue Marceau, 93310 – Le PRE-SAINT-GERVAIS.
- Garant : APST - 15 Avenue Carnot, 75017 Paris Cedex, France ; 01 44 09 25 35 ; info@apst.travel
- Assureur : RCP APRIL - n° PRC0188820
Licence d’agent de voyages n°IM093190002
Téléphone : + 33 6 59 77 23 17
Email : contact@lve-travel.fr
ARTICLE 1 OBLIGATION PRECONTRACTUELLE D’INFORMATION
Préalablement à la passation du Contrat, le Client reconnaît avoir reçu et pris connaissance des documents informatifs remis par l’Agence
notamment sur le contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, le prix et les modalités de paiement, les
conditions d’annulation et de modification du voyage.
ARTICLE 2 FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Le Client reconnaît avoir été informé des formalités administratives et sanitaires de franchissement des frontières. Il est précisé que les
informations délivrées ne sont valables que pour les ressortissants français.
Le Client est responsable de s'assurer qu'il respecte les exigences d'entrée dans un pays étranger, même en transit lors d’une escale et
que ses papiers de voyage, tels que passeport et visa sont en ordre et que toutes les exigences d'entrée sur le territoire sont remplies.
Pour plus d’information sur les conditions d’entrée et de séjour du ou des pays visités, il est conseillé aux ressortissants français de
consulter le lien suivant : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/infos-pratiques-20973/preparer-son-depart-
20975/formalites-administratives/article/formalites-administratives.
Pour toute information concernant les visas, il est conseillé au Client de contacter l'ambassade du pays qu'il envisage de visiter. Nous
vous rappelons que l'obtention d'un visa peut prendre un certain temps et il est conseillé au Client de prévoir suffisamment de temps
pour l'obtenir.
Tout voyageur souhaitant entrer ou transiter par les États-Unis sous le Programme d'Exemption de Visa doit être muni d’un passeport
biométrique et demander l'autorisation de voyager sous le système électronique d'autorisation de voyage ("Electronic System for Travel
Authorization" ou ESTA). Veuillez prévoir le temps nécessaire pour effectuer votre demande d'ESTA. Il est recommandé de faire cette
demande au moins 72 heures avant le départ. Pour plus d'information, veuillez consulter le site internet du département américain de
la sécurité intérieure : https://esta.cbp.dhs.gov/esta.
L'accomplissement et les frais résultant des formalités de police, de douane et de santé exigées pour le séjour réservé, telles que les
formalités relatives aux passeports, carte nationale d'identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de
vaccinations incombent au Client, sauf dispositions contraires prévues dans les conditions particulières.
Dans l’hypothèse où le Client se trouverait dans l’impossibilité de voyager du fait du non-respect des formalités administratives et
sanitaires, le prix payé ne saurait être remboursé, ni la responsabilité de l’Agence engagée.
Mineurs :
L’Agence recommande vivement au Client de munir le ou les éventuels mineurs non-accompagnés par leurs représentants légaux d’une
copie de leur livret de famille.
Formalités spécifiques : Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, nous vous informons que le mineur résidant en France et voyageant sans
être accompagné par ses représentants légaux, doit être muni en plus de sa pièce d’identité et du formulaire d’autorisation de sortie de
territoire.
ARTICLE 3 PRIX
Le Client s’engage à respecter les conditions du paiement contractuellement définies.
Sauf dispositions différentes prévues dans les conditions particulières applicables au voyage :
- le Client doit verser une somme égale à 30 % du prix total du voyage à la signature du Contrat ou 40 % s’il souhaite bloquer la devise
lorsque cela est possible.
- le solde doit être payé au minimum 45 jours avant la date du départ.
Dans l’hypothèse où le paiement du solde ne serait pas intervenu à la date convenue entre les parties, l’Agence ne sera pas tenue de
conserver la disponibilité du voyage et des prestations qui seront considérés comme annulés du fait du Client.
Pour les inscriptions intervenant moins de 45 jours avant le départ, l’intégralité du prix par participant est dû et payé le jour de l’inscription
du participant supplémentaire.
Sauf dispositions contraires des conditions particulières, le prix du voyage ne comprend pas les frais de visas, de vaccins, les frais de
service, les assurances, les frais de billetterie, les taxes de séjour à régler sur place, les suppléments, les boissons, les spectacles et plus
généralement les prestations non visées dans le descriptif du voyage contenu dans les conditions particulières.
La renonciation par le Client ou les participants au voyage à certaines prestations ou services compris dans le forfait ou acquittés en
supplément ne pourra donner lieu à remboursement ou à l’établissement d’un avoir.
ARTICLE 4 REVISION DU PRIX
L’Agence se réserve le droit de réviser les prix des voyages et séjours à la hausse ou à la baisse dans le respect des articles L.211-12, R.
211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme en cas de variation des données utilisées pour déterminer le prix du voyage.
Il est précisé que le prix a été établi notamment sur la base des données économiques suivantes :
• Le coût des transports et notamment coût du carburant ;
• Le montant des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes, d’atterrissage, d’embarquement,
ou de débarquement dans les ports et aéroports connues au jour de la signature du Contrat ;
• Les taux de change appliqués au voyage et au séjour considéré.
S’agissant du coût du transport, l’Agence répercutera, le cas échéant, le montant des surcharges carburant qui aura été communiqué par
le transporteur et pratiqué par ce dernier. Les transporteurs peuvent décider d’appliquer des hausses consécutives. Dans cette
hypothèse, ces hausses seront répercutées par l’Agence.
Il est également convenu que l’Agence pourra répercuter au Client les variations des redevances et taxes. Il est également précisé que le
Client sera redevable de toute(s) nouvelle(s) taxe(s) ou redevance(s) afférente(s) aux prestations offertes qui auront pu être décidés par
les lois et règlements français ou étrangers.
Le prix pourra être également révisé en cas de modification des taux de change utilisé pour calculer le prix du voyage ou du séjour
commandé par le Client.
Toutefois, conformément à la loi en vigueur, le prix ne peut être révisé dans les 20 jours qui précédent la date de départ prévue.
En cas de diminution du prix, l’Agence pourra déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au Client.
En cas de majoration du prix supérieure à 8%, l’Agence informera le Client dans les meilleurs délais :
1° Des modifications proposées, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ;
2° Du délai raisonnable dans lequel le Client doit communiquer la décision qu'il prend d'accepter l'augmentation du prix ou de la rejeter
contre remboursement du prix payé pour la réservation ;
3° Des conséquences de l'absence de réponse du Client dans le délai fixé ;
4° S'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix.
Lorsque le client choisit de résilier le contrat à la suite d’une augmentation de plus de 8% du prix, il a droit au remboursement de la
totalité des sommes versées sans supporter de pénalités, ni de frais.
Si le nombre de participants devenait inférieur à celui énoncé dans les conditions particulières, l’Agence se réserve le droit d’augmenter
le prix du forfait par personne afin d’appliquer le prix initialement prévu compte tenu du nombre de participants restant et cela, jusqu’au
jour du départ.
ARTICLE 5 TRANSPORT AERIEN
Conformément aux dispositions en vigueur, le Client est informé de l’identité du ou des transporteurs susceptible(s) d’opérer le vol. Dès
qu’elle est connue l’identité du transporteur aérien effectif est communiquée par écrit ou par voie électronique.
Dans l’hypothèse d’un changement de transporteur, l’Agence en informe le Client par tout moyen approprié.
Un changement d’aéroport peut se produire notamment à Paris (par exemple entre Orly et Roissy). L’Agence ne saurait prendre en
charge ou rembourser les frais générés par ce changement.
D’une manière générale, l’Agence ne saurait être tenue responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement
d’aéroport décidés par les compagnies aériennes et indépendants de sa volonté.
Un retard étant toujours possible en raison de l’importance du trafic aérien, d’un mouvement de grève, d’un incident technique ou de
tout autre événement, il est fortement recommandé, dans le cas d’un voyage de pré ou post-acheminement assuré par un prestataire
différent (avion ou train) d’acheter un billet modifiable et/ou remboursable. Pour les mêmes raisons, il est conseillé de ne prévoir aucun
engagement important le jour du retour ou le lendemain.
Dans l’hypothèse du transport d’un groupe de participants et sauf disposition contraire des conditions particulières, le Client devra
communiquer à l’Agence au plus tard 60 jours avant la date de départ, la liste des passagers accompagnée de la copie des justificatifs
d’identité (Carte nationale d’identité ou Passeport en cours de validité + copie des visas ou autorisation électronique demandée par le
pays visité).
Les billets sont nominatifs et personnels pour chaque participant au voyage.
Il est impératif que le nom communiqué pour chaque participant pour la réservation de son billet d’avion corresponde exactement au
nom inscrit sur la pièce d’identité qui sera utilisée pour le voyage.
L’Agence attire l’attention du Client sur le fait que les compagnies aériennes peuvent exiger des femmes enceintes un certificat médical
mentionnant le terme de leur grossesse. En tout état de cause, les compagnies aériennes se réservent le droit de refuser l’embarquement
des femmes enceintes.
Les participants et le Client doivent se conformer aux prescriptions des compagnies aériennes en ce qui concerne la prise en charge des
bagages et les conditions d’accès à bord.
La responsabilité de l’Agence ne pourra être tenue responsable d’un éventuel refus d’embarquement.
ARTICLE 6 ANNULATION DE LA RESERVATION
Le Client peut annuler le Contrat à tout moment avant le début du voyage.
En cas d’annulation totale ou partielle par le Client, le remboursement du voyage ou du séjour interviendra déduction faite des frais
d’annulation calculés en fonction de la date d’annulation et du caractère total ou partiel de cette dernière.
Les conditions suivantes s’appliquent en l’absence de disposition contraire des conditions particulières.
6.1 En cas d’annulation totale
L’annulation totale du groupe émanant du Client entraîne le versement de frais variables selon la date à laquelle elle intervient :
- De la signature du Contrat à 120 jours du départ : l’acompte versé sera retenu par l’Agence ;
- De 119 jours du départ à 60 jours du départ : 50% du prix total hors billet d’avion, augmenté de 100% du prix des billets d’avion
;
- De 59 jours du départ à 45 jours du départ : 75% du prix total hors billet d’avion, augmenté de 100% du prix des billets d’avion ;
- De 44 jours jusqu’au jour du départ : 100% du prix total.
6.2 En cas d’annulation partielle (d’un ou plusieurs participants)
L’annulation d’un ou plusieurs participants du groupe émanant du Client entraîne le versement de frais variables selon la date à laquelle
elle intervient :
- De la signature du Contrat à 120 jours du départ : 80 € par annulation d’un participant ;
- De 119 jours du départ à 60 jours du départ : 40% du prix total du séjour d’un participant hors billet d’avion, augmenté de 100
% du prix du billet d’avion, multiplié par le nombre de participant ayant annulé ;
- De 59 jours du départ à 30 jours du départ : 60% du prix total du séjour d’un participant hors billet d’avion, augmenté de 100 %
du prix du billet d’avion, multiplié par le nombre de participant ayant annulé ;
- De 29 jours du départ à 15 jours du départ : 75% du prix total du séjour d’un participant hors billet d’avion, augmenté de 100 %
du prix du billet d’avion, multiplié par le nombre de participant ayant annulé.
A compter de 14 jours du départ : 100% du prix total du séjour d’un participant multiplié par le nombre de participant ayant annulé
No show : Tout no show sera facturé à 100% du prix total du séjour d’un participant.
6.3 Remboursement des taxes et redevances dont l’exigibilité procède de l’embarquement
En cas d'invalidité du titre de transport aérien ou si ce dernier n'a pas donné lieu à transport, le Client peut se faire rembourser les taxes
et redevances comprises dans le prix du titre acheté et dont l'exigibilité procède de l'embarquement effectif du passager (seul la taxe
d’aéroport et la redevance passager donneront lieu à remboursement, à l’exclusion des autres taxes telle que la surcharge carburant ...)
Le remboursement de ces taxes et redevances interviendra au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la demande de
remboursement du Client qui peut être déposée en adressant un email à l'adresse suivante : [contact@lve-travel.fr]
Des frais de traitement pourront être facturés au Client en cas de demande effectuée par tout autre moyen, dans la limite de 20% de la
somme remboursée au Client à ce titre.
ARTICLE 7 MODIFICATION DE LA RESERVATION ET CESSION DU CONTRAT PAR LE CLIENT
Toute demande de changement du nom d’un participant devra faire l’objet d’une demande écrite auprès de l’Agence qui sera en droit
de répercuter les pénalités engendrées par la modification des réservations.
Les demandes d’ajout de participant doivent également être formulées par écrit. Dans cette hypothèse, les réservations supplémentaires
ne seront confirmées que dans la limite des places disponibles.
Les demandes de modification ne pourront être prises en compte que pendant les horaires d’ouverture de l’Agence, du lundi au vendredi
de 9h00 à 17h00.
Une fois les titres de transport émis, toute modification pourra entrainer la facturation de pénalités en fonction des conditions appliquées
par le transporteur.
Conformément à l’article L. 211-11 du Code du tourisme, le Client a la possibilité de céder le présent contrat tant que celui-ci n’a produit
aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’Agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes
conditions que le Client. Le Client et le bénéficiaire de la cession demeurent solidairement tenus du paiement du solde du Prix et des
frais, redevances ou autres coûts supplémentaires occasionnés par cette cession qui seront communiqués au Client. La demande de
cession est faite par écrit.
ARTICLE 8 MODIFICATION ET ANNULATION DU FAIT DE L’AGENCE
Le voyage peut être annulé par l’Agence si le nombre minimum de participants n’est pas inscrit, au plus tard :
- 20 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours.
- 7 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours.
- 48h avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est 2 jours.
Le Client sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation.
L’Agence se réserve le droit de remplacer éventuellement un transporteur aérien par un autre, une date par une autre, ou un hôtel par
un établissement de même catégorie. L’itinéraire peut être inversé, sans altérer le programme. La durée des étapes et/ou le kilométrage
journalier peuvent varier en fonction de l’état des routes, pistes, voies maritimes ou fluviales, des conditions climatiques et/ou du niveau
des participants. Les croisières peuvent être supprimées sans préavis en fonction du niveau d’eau, des intempéries etc. qui demeurent
imprévisibles. Un parcours en avion, en bateau ou en train prévu dans l’itinéraire peut, pour des raisons de force majeure ou du fait d’un
tiers étranger à la prestation, être remplacé par un trajet routier (ou inversement), sans donner lieu à un quelconque dédommagement.
Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui
s'impose à l’Agence, celle-ci doit rapidement en avertir le Client et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le
contrat, soit d'accepter la modification proposée par l’Agence.
Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit au Client, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs
délais.
ARTICLE 9 INTERRUPTION OU NON PRESENTATION DES PARTICIPANTS AU DEPART : « NO SHOW »
L’interruption du voyage ou du Séjour par le Client ou l’un des participants ne donnera lieu à aucun remboursement.
Aucun remboursement ne sera effectué dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des participants au voyage désignés par le Client ne se
présenteraient pas au départ, aux heures et lieux mentionnés par l’Agence, ou se trouveraient dans l’impossibilité de participer au voyage
pour une raison quelconque,
ARTICLE 10 ASSURANCES
L’Agence a proposé au Client une assurance rapatriement.
L’Agence a également proposé au Client de souscrire à des assurances optionnelles couvrant notamment les conséquences d’une
annulation et les bagages.
En cas d’annulation du voyage ou du séjour à l’initiative du Client, la prime d’assurance n’est pas remboursable.
Si le Client refuse de souscrire à cette ou ces assurances, il reconnaît avoir été pleinement informé par l’Agence de la nécessité pour les
participants d’être muni d’une assurance assistance rapatriement avant le départ.
ARTICLE 11 RESPONSABILITE
L’Agence et l’Organisateur sont responsables de la bonne exécution des services prévus au présent contrat et sont tenus d’apporter de
l’aide au voyageur en difficulté.
En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de
conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudices
corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du
voyage ou du séjour.
L’Agence n’est pas responsable de la mauvaise exécution du Contrat lorsqu’elle est causée par des circonstances exceptionnelles et
inévitables, ou lorsqu’elle est imputable à un tiers étranger à la fourniture de prestations prévues au contrat ou au Client ou aux
participants au voyage.
L’Agence n’est pas responsable de l’exécution de prestations achetées sur place par le Client ou les participants au voyage et non prévues
dans les conditions particulières.
ARTICLE 12 RECLAMATION ET MEDIATION
Lorsqu’une non-conformité est constatée sur place, le voyageur est tenu de la signaler au contact ci-dessous dans les meilleurs délais :
LVE Travel : 1 avenue Alphand, 94160 – Saint-Mandé
Tel. : 06 59 77 23 17 – @ contact@lve-travel.fr
Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts
ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du Client.
Le Client pourra également demander de l’aide auprès du contact ci-dessus en cas de difficulté sur place.
Par ailleurs, toutes observations ou réclamations du Client sur le déroulement du voyage doivent être effectuées par écrit et par lettre
recommandée avec accusé réception adressée au siège social de l’Agence dans les 72 heures du retour du séjour ou du voyage.
A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le Client peut saisir gratuitement
le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.
Alternativement, le Client peut aussi soumettre son litige avec l’Agence à la plateforme de règlement en ligne des litiges qui est disponible
à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr.
ARTICLE 13 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les Parties s’engagent à respecter toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et leurs obligations respectives en
découlant relatives à la protection des données à caractère personnel, et notamment les dispositions du Règlement européen 2016/679
du 27 avril 2016 sur la protection des données ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers
et aux Libertés.
Le Client s’engage en particulier à respecter ladite réglementation lorsqu’il collecte les données à caractère personnel des participants
et les transfère à l’Agence.
Les conditions dans lesquelles l’Agence collecte et traite les données à caractère personnel des participants sont décrites dans la politique
de confidentialité de l’Agence accessible sur le lien suivant. Le Client et les participants sont invités à se reporter à cette politique pour
toute question concernant la protection des données à caractère personnel.
Article 14 LOI APPLICABLE
Les conditions générales et particulières constituant le Contrat sont régies par la loi française.
